Accueil›Procédures collectives›Cencelme

Liquidation judiciaire Personne physique

Macornay20130626HP120Prononcé le 30-10-2008Mis à jour le 04/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Macornay (Jura) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130626HP120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMacornay (Jura)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130626HP120
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le30-09-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Creuse 22
39570 Macornay
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.641-13 du Code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication04-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1599</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CENCELME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 chemin Creuse 39570 Macornay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.641-13 du Code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130626HP120
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication28-04-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CENCELME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130626HP120
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier30-10-2008
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CENCELME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20130626HP120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en JuraPlus de procédures collectives à Macornay
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.