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Liquidation judiciaire Personne physique

Sanguinet20130626HP121Prononcé le 14-12-2012Mis à jour le 04/07/2013 02:00
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Le 14-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sanguinet (Landes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130626HP121. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSanguinet (Landes)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130626HP121
TribunalTribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan
Prononcé le14-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Grands Lacs 421
40460 Sanguinet
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication04-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1623</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FULCHIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Norbert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 421 avenue des Grands Lacs La Guillommette 40460 Sanguinet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130626HP121
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2012 ; liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne10-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FULCHIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Norbert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 421 avenue des Grands Lacs 40460 Sanguinet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2012 ; liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne</dd> </dl>
20130626HP121
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), rue du 49ème-RI, 64000 Bayonne14-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FULCHIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Norbert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 421 avenue des Grands-Lacs « La Guillommette » 40460 Sanguinet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), rue du 49ème-RI, 64000 Bayonne</dd> </dl>
20130626HP121
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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