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Liquidation judiciaire Personne physique

Coustouges20130626HP86Prononcé le 28-06-2012Mis à jour le 04/07/2013 02:00
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Personne physique à Coustouges (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130626HP86. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCoustouges (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130626HP86
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le30-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
66260 Coustouges
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND , 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; Article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 200504-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1698</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALIGNON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau de Villeroge 66260 Coustouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND , 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; Article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005</dd> </dl>
20130626HP86
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication05-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALIGNON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villeroge 66260 Coustouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130626HP86
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication ; article R 621-8 du Code de Commerce19-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALIGNON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau de Villeroge 66260 Coustouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20130626HP86
Par ordonnance le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan28-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALIGNON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villeroge 66260 Coustouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20130626HP86
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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