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Liquidation judiciaire Personne physique

Brunstatt20130628HS128Prononcé le 18-12-2011Mis à jour le 07/07/2013 02:00
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Le 18-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brunstatt (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130628HS128. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrunstatt (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130628HS128
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le06-02-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue d'Altkirch 201
68350 Brunstatt
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation (immeuble à Pfastatt) ; RG n° : 11/142 OJC 13/00111 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 18 avril 201307-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1302</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 201 avenue d'Altkirch 68350 Brunstatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation (immeuble à Pfastatt) ; RG n° : 11/142 OJC 13/00111 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 18 avril 2013</dd> </dl>
20130628HS128
Avis de dépôt de l'état de collocation (immeuble situé à Mulhouse) ; RG N° : 11/142 OJC 13/00037 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 6 avril 201330-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>886</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 201 avenue d'Altkirch 68350 Brunstatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation (immeuble situé à Mulhouse) ; RG N° : 11/142 OJC 13/00037 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 6 avril 2013</dd> </dl>
20130628HS128
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/142 ; OJC 12/504 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 201 avenue d'Altkirch 68350 Brunstatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/142 ; OJC 12/504 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130628HS128
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse29-02-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2254</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 201 avenue d'Altkirch 68350 Brunstatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
20130628HS128
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse18-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 201 avenue d'Altkirch 68350 Brunstatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
20130628HS128
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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