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Liquidation judiciaire Personne physique

Beaumont-du-Lac20130628HS75Prononcé le 10-06-2012Mis à jour le 07/07/2013 02:00
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Le 10-06-2012, un état des créances de Personne physique à Beaumont-du-Lac (Haute-Vienne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130628HS75. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaumont-du-Lac (Haute-Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130628HS75
TribunalTribunal De Grande Instance De Limoges
Prononcé le27-10-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
87120 Beaumont-du-Lac
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, Rue Saint Affre, 87000 Limoges07-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1354</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYCLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Virolle 87120 Beaumont-du-Lac </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUBIO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Christine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse PEYCLY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Virolle 87120 Beaumont-du-Lac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, Rue Saint Affre, 87000 Limoges</dd> </dl>
20130628HS75
Arrêt infirmant le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Limoges en date du 27/10/2010 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges06-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1480</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYCLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Virolle 87210 Beaumont-du-Lac </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUBIO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Christine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PEYCLY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Virolle 87210 Beaumont-du-Lac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt infirmant le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Limoges en date du 27/10/2010 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges</dd> </dl>
20130628HS75
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication10-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1025</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYCLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Virolle 8 87120 Beaumont-du-Lac </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUBIO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Christine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PEYCLY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Virolle 8 87120 Beaumont-du-Lac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130628HS75
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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