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Liquidation judiciaire Personne physique

Canet3405326821Prononcé le 24-12-2009Mis à jour le 09/07/2013 02:00
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Le 24-12-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Canet (Hérault) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3405326821. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCanet (Hérault)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure3405326821
TribunalTribunal De Commerce De Montpellier
Prononcé le07-12-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Château d'Eau 315
34800 Canet
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de 10 pour une durée de 10 ans.09-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2300</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JULIEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 rue du Château d'Eau 34800 Canet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de 10 pour une durée de 10 ans.</dd> </dl>
3405326821
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100223 publié le 18/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1615</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JULIEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 rue du Château d'Eau 34800 Canet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3405326821
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100192 publié le 03/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1315</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JULIEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 rue du Château d'Eau 34800 Canet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3405326821
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.24-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JULIEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 rue du Château d'Eau 34800 Canet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
3405326821
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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