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Liquidation judiciaire Personne physique

Samois-sur-Seine20130707HW71Prononcé le 16-11-2008Mis à jour le 14/07/2013 02:00
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Personne physique à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Fontainebleau. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130707HW71. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSamois-sur-Seine (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130707HW71
TribunalTribunal De Grande Instance De Fontainebleau
Prononcé le11-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Martyrs 36
77920 Samois-sur-Seine
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens14-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Monique </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DUPUIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue des Martyrs 77920 Samois-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens</dd> </dl>
20130707HW71
Avis de dépôt de l'état des créances ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours suivant la publication au B.O.D.A.C.C.30-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2118</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Monique </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUPUIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de Provins 77148 Salins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours suivant la publication au B.O.D.A.C.C.</dd> </dl>
20130707HW71
Jugement prononçant la continuation de l'activité économique par apurement du passif ; nommant la Société ARCHIBALD représentée par Maître Laure Virginie, 23, rue de la Poterie, 77130, Montereau-Fault-Yonne, en qualité de commissaire à l'exécution du plan16-11-2008
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080209 publié le 16/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2641</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Monique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de Provins 77148 Salins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la continuation de l'activité économique par apurement du passif ; nommant la Société ARCHIBALD représentée par Maître Laure Virginie, 23, rue de la Poterie, 77130, Montereau-Fault-Yonne, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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