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Liquidation judiciaire Personne physique

Anzin5906BP2010F00042000005Prononcé le 09-12-2010Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Le 09-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anzin (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5906BP2010F00042000005. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnzin (Nord)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5906BP2010F00042000005
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
Prononcé le01-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Saint Waast 109 bis
59410 Anzin
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.16-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Artisan en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 bis rue de Saint Waast 59410 Anzin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
5906BP2010F00042000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nicolas Soinne, membre de la Selas Bernard et Nicolas Soinne, 4 rue Saint-Géry 59300 valenciennes.23-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1655</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Artisan en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 bis rue de Saint Waast 59410 Anzin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nicolas Soinne, membre de la Selas Bernard et Nicolas Soinne, 4 rue Saint-Géry 59300 valenciennes.</dd> </dl>
5906BP2010F00042000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110206 publié le 23/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1214</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>384 369 799 RM 59</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ESB</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Artisan en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 bis rue de Saint Waast 59410 Anzin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2010F00042000005
jugement désignant mandataire judiciaire SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes en remplacement de Me Colette Gadeyne 16 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes27-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110041 publié le 27/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>384 369 799 RM 59</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ESB</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Artisan en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 bis rue de Saint Waast 59410 Anzin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement désignant mandataire judiciaire SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes en remplacement de Me Colette Gadeyne 16 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes</dd> </dl>
5906BP2010F00042000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100238 publié le 09/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1693</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>384 369 799 RM 59</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ESB</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Artisan en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 bis rue de Saint Waast 59410 Anzin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2010F00042000005
Mandataire judiciaire
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