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Liquidation judiciaire Personne physique

Montestruc-sur-Gers20130709HY104Prononcé le 09-08-2009Mis à jour le 17/07/2013 02:00
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Le 09-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montestruc-sur-Gers (Gers) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130709HY104. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontestruc-sur-Gers (Gers)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130709HY104
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le06-05-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32390 Montestruc-sur-Gers
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1093</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LABAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> En Carrère 32390 Montestruc-sur-Gers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130709HY104
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur18-06-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LABAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Carrère » 32390 Montestruc-sur-Gers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20130709HY104
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire04-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1657</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LABAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> En Carrère 32390 Montestruc-sur-Gers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire</dd> </dl>
20130709HY104
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch09-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090151 publié le 09/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>968</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LABAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> En Carrère 32390 Montestruc-sur-Gers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch</dd> </dl>
20130709HY104
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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