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Liquidation judiciaire Personne physique

Domont415319011Prononcé le 17-07-2013Mis à jour le 17/07/2013 02:00
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Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Domont (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 415319011. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomont (Val-d'Oise)
SIREN415 319 011
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure415319011
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le18-06-2013
Date de création01-01-1982
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Jaurès 9 B
95330 Domont
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements 19 décembre 2011 ; désignant en qualité de Liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désignant l'Ordre des Infirmiers du Val d'Oise, CDOI 95 situé 12, Chaussée Jules César, BP 60 330 Osny à 95523 Cergy-Pontoise Cedex, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du Liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; ordonnant la publicité légale ; ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire17-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1467</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>415 319 011 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BORDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierrette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 B rue Jean Jaurès 95330 Domont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements 19 décembre 2011 ; désignant en qualité de Liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désignant l'Ordre des Infirmiers du Val d'Oise, CDOI 95 situé 12, Chaussée Jules César, BP 60 330 Osny à 95523 Cergy-Pontoise Cedex, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du Liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; ordonnant la publicité légale ; ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire</dd> </dl>
415319011
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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