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Liquidation judiciaire Association Services Plus Aide A Domicile

Le Thillay484563796Prononcé le 17-07-2013Mis à jour le 17/07/2013 02:00
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Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Services Plus Aide A Domicile à Le Thillay (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 484563796. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Services Plus Aide A Domicile
VilleLe Thillay (Val-d'Oise)
SIREN484 563 796
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure484563796
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le18-06-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Courbéantes 15
95500 Le Thillay
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements 19 décembre 2011 ; désignant en qualité de Liquidateur, Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du Liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire17-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 563 796 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SERVICES PLUS AIDE A DOMICILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 chemin des Courbéantes 95500 Le Thillay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements 19 décembre 2011 ; désignant en qualité de Liquidateur, Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du Liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire</dd> </dl>
484563796
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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