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Liquidation judiciaire Personne physique

20130710JP6Prononcé le 08-03-2011Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Le 08-03-2011, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130710JP6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130710JP6
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le24-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
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Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle et la condamnation au comblement du passif ; durée de la mesure : dix ans ; Articles L 653-1 et suivant du Code de Commerce18-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>988</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAN DE WATERING</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cornelis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chez M. Mathieu Van de Watering, Kleine Heine n° 17, CP 2030, Brasschaat Belgique </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle et la condamnation au comblement du passif ; durée de la mesure : dix ans ; Articles L 653-1 et suivant du Code de Commerce</dd> </dl>
20130710JP6
Jugement prononçant la faillite personnelle, articles L653-1 et suivants du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles08-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAN DE WATERING</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cornelis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chez Mathieu VAN DE WATERING, Kleine Heide n° 17, Brasschaat 2P30, Belgique </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle, articles L653-1 et suivants du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles</dd> </dl>
20130710JP6
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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