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Liquidation judiciaire Association Maison De La Musique Deodat De Severac

Céret20130710JN35Prononcé le 24-11-2011Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Association Maison De La Musique Deodat De Severac à Céret (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130710JN35. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Maison De La Musique Deodat De Severac
VilleCéret (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130710JN35
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le13-06-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
66400 Céret
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce18-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1582</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MAISON DE LA MUSIQUE DEODAT DE SEVERAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Hotel de Ville 66400 Céret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20130710JN35
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan24-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2383</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MAISON DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DEODAT DE SEVERAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Hôtel-de-Ville 66400 Céret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20130710JN35
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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