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Liquidation judiciaire Club Nautique Saint-Gildas

Préfailles20130711JS16Prononcé le 14-09-2012Mis à jour le 19/07/2013 02:00
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Le 14-09-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Club Nautique Saint-Gildas à Préfailles (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130711JS16. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeClub Nautique Saint-Gildas
VillePréfailles (Loire-Atlantique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130711JS16
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire
Prononcé le24-08-2012
Forme juridiqueAssociation Loi du 1er Juillet 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44770 Préfailles
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Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Commerce de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication19-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1312</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLUB NAUTIQUE SAINT-GILDAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>animation et promotion d'activités nautiques, voile et moteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Pointe de Saint-Gildas 44770 Préfailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Commerce de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130711JS16
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis19-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1313</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLUB NAUTIQUE SAINT-GILDAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi du 1er juillet 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>animation et promotion d'activités nautiques, voile et moteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Pointe de Saint-Gildas 44770 Préfailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis</dd> </dl>
20130711JS16
Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication10-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1236</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLUB NAUTIQUE SAINT-GILDAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi du 1er juillet 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>animation et promotion d'activités nautiques, voile et moteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Pointe de Saint-Gildas 44770 Préfailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130711JS16
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLUB NAUTIQUE SAINT-GILDAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi du 1er juillet 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>animation et promotion d'activités nautiques, voile et moteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Pointe de Saint-Gildas 44770 Préfailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130711JS16
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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