Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEONARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de l'Eglise 57510 Hilsprich </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épuse LEONARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de l'Eglise 57510 Hilsprich </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; date de cessation des paiements : 6 juin 2011 ; liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; facture envoyer directement au liquidateur</dd> </dl>

<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120116 publié le 19/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1063</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>334 466 851 RCS Metz </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>STEPHAN</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 209 rue Paul-Gauguin 57400 Sarrebourg </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-12-31</dd> </dl>

<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée BLANCHOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> immeuble Les Aulnes 54130 Saint-Max </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles des créanciers à l'encontre de SCHMITT BLANCHOT (Anne-Marie) ; et dit que SCHMITT BLANCHOT (Anne-Marie) a commis une fraude à l'égard des créanciers en déclarant être domiciliée en Moselle au jour où le tribunal a statué sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et autorise la prise des actions individuelles de ces créanciers à l'encontre de SCHMITT BLANCHOT (Anne-Marie) ; dit en conséquence que les créanciers dont les créances ont été admises au passif de la procédure recouvreront l'exercice individuel de leurs actions contre SCHMITT BLANCHOT (Anne-Marie) et qu'ils pourront à cette fin le mettre en oeuvre dans les conditions de droit commun, leurs créances n'ayant pas été vérifiées ; mandataire liquidateur : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz</dd> </dl>