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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Mere-Eglise20130714JT72Prononcé le 11-07-2008Mis à jour le 21/07/2013 02:00
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Personne physique à Sainte-Mere-Eglise (Manche) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Cherbourg. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130714JT72. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Mere-Eglise (Manche)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130714JT72
TribunalTribunal De Grande Instance De Cherbourg
Prononcé le09-07-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général De Gaulle 12
50480 Sainte-Mere-Eglise
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 06/00004 ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication21-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASCAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue du Général De Gaulle 50480 Sainte-Mere-Eglise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 06/00004 ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130714JT72
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, dossier n° 06/00004, liquidateur judiciaire : SELARL Bruno Cambon, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex19-08-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100160 publié le 19/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASCAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue du Général-de-Gaulle 50480 Sainte-Mère-l'Eglise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, dossier n° 06/00004, liquidateur judiciaire : SELARL Bruno Cambon, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex</dd> </dl>
20130714JT72
Jugement prononçant la liquidation judiciaire mettant fin à la période d'observation ; liquidateur : Me HUILLET-ERAUD, 98, rue Emmanuel-Liais, 50105 Cherbourg-Octeville ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Me HUILLET-ERAUD dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC27-11-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1943</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASCAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue du Général-de-Gaulle 50480 Sainte-Mère-Eglise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire mettant fin à la période d'observation ; liquidateur : Me HUILLET-ERAUD, 98, rue Emmanuel-Liais, 50105 Cherbourg-Octeville ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Me HUILLET-ERAUD dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC</dd> </dl>
20130714JT72
arrêt de la Cour d'Appel de Caen a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 mars 2006. Par jugement en date du 7 avril 2008, le tribunal de Grande Instance de Cherbourg a désigné en qualité de mandataire judiciaire : maître Pascale Huille-Eraud, 98, rue Emmanuel-Liais, BP 526, 50105 Cherbourg Cedex. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites11-07-2008
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêts divers</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASCAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12, rue du Général-de-Gaulle, 50480 Sainte-Mère-Eglise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>arrêt de la Cour d'Appel de Caen a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 mars 2006. Par jugement en date du 7 avril 2008, le tribunal de Grande Instance de Cherbourg a désigné en qualité de mandataire judiciaire : maître Pascale Huille-Eraud, 98, rue Emmanuel-Liais, BP 526, 50105 Cherbourg Cedex. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20130714JT72
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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