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Liquidation judiciaire Personne physique

Bordeaux20130715JV19Prononcé le 21-12-2011Mis à jour le 23/07/2013 02:00
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Le 21-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bordeaux (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130715JV19. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux (Lot-et-Garonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130715JV19
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le28-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marengo 30
33000 Bordeaux
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Publications
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juin 2013 ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot23-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOPEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénieur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Marengo 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juin 2013 ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl>
20130715JV19
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1346</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOPEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Edouard Giresse 47180 Meilhan-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130715JV19
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot03-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOPEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Edouard-Giresse 47180 Meilhan-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl>
20130715JV19
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot Cedex21-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1941</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 610 873 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOPEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Edouard-Giresse 47180 Meilhan-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot Cedex</dd> </dl>
20130715JV19
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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