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Liquidation judiciaire Personne physique

Lyon69012011RJ11632BE08188-7703-A741-A4AA-D72B078C5E8CPrononcé le 02-07-2009Mis à jour le 23/07/2013 02:00
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Le 02-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lyon (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 69012011RJ11632BE08188-7703-A741-A4AA-D72B078C5E8C. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLyon (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure69012011RJ11632BE08188-7703-A741-A4AA-D72B078C5E8C
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le13-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Garibaldi 315
69007 Lyon
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 12 juillet 201323-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luis </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plâtrerie, peinture, maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 rue Garibaldi 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 12 juillet 2013</dd> </dl>
69012011RJ11632BE08188-7703-A741-A4AA-D72B078C5E8C
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120138 publié le 19/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luis </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plâtrerie, peinture, maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 rue Garibaldi 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
69012011RJ11632BE08188-7703-A741-A4AA-D72B078C5E8C
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120118 publié le 21/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luis </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plâtrerie, peinture, maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 rue Garibaldi 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
69012011RJ11632BE08188-7703-A741-A4AA-D72B078C5E8C
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2011, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.27-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luis </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plâtrerie, peinture, maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 rue Garibaldi 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2011, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
69012011RJ11632BE08188-7703-A741-A4AA-D72B078C5E8C
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 0308-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1598</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>489 998 237 RM 69</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luis </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plâtrerie, peinture, maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 rue Garibaldi 69007 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03</dd> </dl>
69012011RJ11632BE08188-7703-A741-A4AA-D72B078C5E8C
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1764</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>489 998 237 RM 69</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luis </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plâtrerie, peinture, maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 rue Garibaldi 69007 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
69012011RJ11632BE08188-7703-A741-A4AA-D72B078C5E8C
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090125 publié le 02/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>489 998 237 RM 69</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luis </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATISTA MAGALHAES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plâtrerie, peinture, maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 rue Garibaldi 69007 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
69012011RJ11632BE08188-7703-A741-A4AA-D72B078C5E8C
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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