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Liquidation judiciaire Kose

Valentigney411914682Prononcé le 28-01-2009Mis à jour le 24/07/2013 02:00
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Le 28-01-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Kose à Valentigney (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 411914682. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeKose
VilleValentigney (Territoire de Belfort)
SIREN411 914 682
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure411914682
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le06-01-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
25700 Valentigney
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130141 publié le 24/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2272</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 914 682 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamza </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maçonnerie 36 rue de Villers - Bâtiment 2 25700 Valentigney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
411914682
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2433</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 914 682 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamza </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maçonnerie 36 rue de Villers - Bâtiment 2 25700 Valentigney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
411914682
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .28-01-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 914 682 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamza </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maçonnerie 36 rue de Villers - Bâtiment 2 25700 Valentigney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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