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Liquidation judiciaire Personne physique

La Chapelle-Hermier20130717JS145Prononcé le 31-05-2008Mis à jour le 25/07/2013 02:00
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Le 31-05-2008, un état des créances de Personne physique à La Chapelle-Hermier (Vendée) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130717JS145. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-Hermier (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130717JS145
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le30-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85220 La Chapelle-Hermier
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire n°2 ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication25-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nelly </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pension et dressage de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Hermier 85220 La Chapelle-Hermier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire n°2 ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130717JS145
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication16-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nelly </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveuse de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois-Hermier 85220 La Chapelle-Hermier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130717JS145
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 01/12/201024-04-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2994</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nelly </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Hermier 85220 La Chapelle-Hermier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 01/12/2010</dd> </dl>
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Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex27-11-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2043</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nelly </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Hermier 85220 La Chapelle Hermier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex</dd> </dl>
20130717JS145
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication31-05-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080092 publié le 31/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3129</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nelly </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Hermier 85220 La Chapelle-Hermier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130717JS145
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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