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Liquidation judiciaire Personne physique

Masnières595256198Prononcé le 01-10-2008Mis à jour le 26/07/2013 02:00
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Le 01-10-2008, un état des créances de Personne physique à Masnières (Nord) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 595256198. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMasnières (Nord)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure595256198
TribunalTribunal De Commerce De Douai
Prononcé le17-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
ruelle Saint-Martin 23
59241 Masnières
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.26-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130143 publié le 26/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1247</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de plâtrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 ruelle Saint-Martin 59241 Masnières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
595256198
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.09-11-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110217 publié le 09/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Saint-Souplet 59360 Saint-Souplet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
595256198
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110165 publié le 26/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1222</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Saint-Souplet 59360 Saint-Souplet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
595256198
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.26-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110165 publié le 26/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1245</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Saint-Souplet 59360 Saint-Souplet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
595256198
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.04-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 321 470 RCS Douai </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Saint-Souplet 59360 Saint-Souplet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
595256198
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.16-04-2010
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2310</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 321 470 RCS Douai </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 rue de Saint-Quentin 59540 Caudry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
595256198
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080177 publié le 01/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1870</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 321 470 RCS Cambrai </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 rue de Saint-Quentin 59540 Caudry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
595256198
Mandataire judiciaire
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