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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Martin-de-Sallen1402167689Prononcé le 27-09-2011Mis à jour le 30/07/2013 02:00
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Personne physique à Saint-Martin-de-Sallen (Calvados) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 1402167689. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-Sallen (Calvados)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1402167689
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le17-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14220 Saint-Martin-de-Sallen
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2012, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.30-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1378</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMPIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VIMEUX</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Sans activité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Paugeais 14220 Saint-Martin-de-Sallen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2012, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
1402167689
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .16-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>498 853 654 RM 14</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIMEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Armand </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Village de Paugeais 14220 Saint-Martin-de-Sallen </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 853 654 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMPIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyne, Marie-France </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VIMEUX</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Village de Paugais 14220 Saint-Martin-de-Sallen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .</dd> </dl>
1402167689
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur VIMEUX Sébastien Village de Paugeais - 14220 Saint-Martin-de-Sallen et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2084</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>498 853 654 RM 14</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIMEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Armand </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Village de Paugeais 14220 Saint-Martin-de-Sallen </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 853 654 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMPIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyne, Marie-France </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VIMEUX</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Village de Paugais 14220 Saint-Martin-de-Sallen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur VIMEUX Sébastien Village de Paugeais - 14220 Saint-Martin-de-Sallen et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1402167689
Mandataire judiciaire
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