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Liquidation judiciaire Personne physique

Moirans401115571Prononcé le 10-02-2009Mis à jour le 01/08/2013 02:00
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Le 10-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moirans (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 401115571. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoirans (Isère)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure401115571
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le24-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Louis Moyroud 8
38430 Moirans
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 26 juillet 201301-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1256</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>401 115 571 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Dany </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture, plâtrerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Louis Moyroud 38430 Moirans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 26 juillet 2013</dd> </dl>
401115571
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>401 115 571 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Dany </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture, plâtrerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Louis Moyroud 38430 Moirans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
401115571
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.02-04-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090065 publié le 02/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>401 115 571 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme Dany </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture, plâtrerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Louis Moyroud 38430 MOIRANS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.</dd> </dl>
401115571
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090028 publié le 10/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>401 115 571 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme Dany </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture, plâtrerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Louis Moyroud 38430 MOIRANS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
401115571
Mandataire judiciaire
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