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Liquidation judiciaire Personne physique

L'Hôpital489640987Prononcé le 01-08-2013Mis à jour le 20/10/2016 02:00
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Le 01-08-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bioncourt (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 489640987. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleL'Hôpital (Moselle)
SIREN489 640 987
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure489640987
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le19-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Chemin de Fer 13
57490 L'Hôpital
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
57170 Bioncourt
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/0036020-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2072</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 640 987 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue du Chemin de Fer 57490 L'Hôpital </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00360</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489640987
Jugement prononçant conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire (articles L641-2 alinéa 2 du Code de Commerce et 223 du Décret du 28 décembre 2005) ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz16-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 640 987 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>FROID EVOLUTION</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>froid commercial, climatisation grande cuisine, laverie, boulangerie, vente et installation et dépannage de matériel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Alincourt 57170 Bioncourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire (articles L641-2 alinéa 2 du Code de Commerce et 223 du Décret du 28 décembre 2005) ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489640987
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 20 décembre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur01-08-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 640 987 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>FROID EVOLUTION</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>froid commercial, climatisation, grande cuisine, laverie, boulangerie, vente et installation et dépannage de matériel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Alincourt 57170 Bioncourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 20 décembre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489640987
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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