AccueilProcédures collectivesAssociation Service De Remplacement En Agriculture Des Pyrenees Atlantiques

Liquidation judiciaire Association Service De Remplacement En Agriculture Des Pyrenees-Atlantiques

Pau20130724KM128Prononcé le 05-08-2012Mis à jour le 01/08/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Association Service De Remplacement En Agriculture Des Pyrenees-Atlantiques à Pau (Pyrénées-Atlantiques) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130724KM128. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Service De Remplacement En Agriculture Des Pyrenees-Atlantiques
VillePau (Pyrénées-Atlantiques)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130724KM128
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le12-07-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Tourasse 124
64000 Pau
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture ; liquidation judiciaire : a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 622-15 du Code de commerce)01-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SERVICE DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 124 boulevard Tourasse Maison de l'Agriculture 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture ; liquidation judiciaire : a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 622-15 du Code de commerce)</dd> </dl>
20130724KM128
L'état de créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération 64034 Pau cedex) dans un délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 622-15 du code de commerce)05-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SERVICE DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 124 boulevard Tourasse maison de l'agriculture 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération 64034 Pau cedex) dans un délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 622-15 du code de commerce)</dd> </dl>
20130724KM128
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, liquidateur : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, Pau Cedex 64001, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné05-08-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>920</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SERVICE DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 124 boulevard Tourasse Maison de l'Agriculture 64078 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, liquidateur : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, Pau Cedex 64001, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné</dd> </dl>
20130724KM128
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.