AccueilProcédures collectivesDe Communication Et De Developpement

Liquidation judiciaire De Communication Et De Developpement

Fréjus20130728KP146Prononcé le 23-12-2012Mis à jour le 04/08/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 23-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de De Communication Et De Developpement à Fréjus (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130728KP146. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDe Communication Et De Developpement
VilleFréjus (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130728KP146
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le25-10-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
83600 Fréjus
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR)04-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1072</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE COMMUNICATION ET DE DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>faire des arts et de la culture un facteur de cohésion sociale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Base Nature, Maison des Associations 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR)</dd> </dl>
20130728KP146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cessation des paiements : 02/10/201223-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1786</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE COMMUNICATION ET DE DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>faire des arts et de la culture un facteur de cohésion sociale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Base Nature, Maison des Associations 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cessation des paiements : 02/10/2012</dd> </dl>
20130728KP146
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.