Accueil›Procédures collectives›Fournier

Liquidation judiciaire Personne physique

Vieux-Condé20130729KS127Prononcé le 28-12-2008Mis à jour le 06/08/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vieux-Condé (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130729KS127. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVieux-Condé (Nord)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130729KS127
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
Prononcé le05-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Victor Hugo 46
59690 Vieux-Condé
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Valenciennes ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date présente publication06-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue Victor Hugo 59690 Vieux-Condé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Valenciennes ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date présente publication</dd> </dl>
20130729KS127
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2012 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL26-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1346</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue Victor-Hugo 59690 Vieux-Condé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2012 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL</dd> </dl>
20130729KS127
Ordonnance clôturant la procédure de redressement judiciaire27-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1586</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue Victor-Hugo 59690 Vieux-Condé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance clôturant la procédure de redressement judiciaire</dd> </dl>
20130729KS127
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 8 années ; commissaire au plan : Maître Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai03-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue Victor-Hugo 59690 Vieux-Condé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur 8 années ; commissaire au plan : Maître Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai</dd> </dl>
20130729KS127
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication22-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090246 publié le 22/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue Victor-Hugo 59690 Vieux Condé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130729KS127
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée au 22 septembre 2008, représentant des créanciers : Maître Miquel, 257 rue Saint Julien, Douai 59500, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel28-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2395</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue Victor Hugo 59690 Vieux Condéi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée au 22 septembre 2008, représentant des créanciers : Maître Miquel, 257 rue Saint Julien, Douai 59500, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel</dd> </dl>
20130729KS127
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en NordPlus de procédures collectives à Vieux-Condé
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.