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Liquidation judiciaire Personne physique

Pleslin-Trigavou350285747Prononcé le 25-10-2011Mis à jour le 09/08/2013 02:00
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Le 25-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pleslin-Trigavou (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 350285747. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePleslin-Trigavou (Ille-et-Vilaine)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure350285747
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Malo
Prononcé le13-12-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Longues Raies 1
22490 Pleslin-Trigavou
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duc Yann pour une durée de 3 ans.09-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1613</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin des Longues Raies 22490 Pleslin-Trigavou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duc Yann pour une durée de 3 ans.</dd> </dl>
350285747
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .28-12-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110251 publié le 28/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2128</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>517 689 626 RCS Saint-Malo </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin des Longues Raies 22490 Pleslin-Trigavou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .</dd> </dl>
350285747
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2047</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>517 689 626 RCS Saint-Malo </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin des Longues Raies 22490 Pleslin-Trigavou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
350285747
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Rapports
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