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Liquidation judiciaire Personne physique

Belfort900163393Prononcé le 28-12-2011Mis à jour le 09/08/2013 02:00
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Le 28-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900163393. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure900163393
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le07-02-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Thann 14
90000 Belfort
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mayil ERTUC pour une durée de 10 ans.09-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2109</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ERTUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mayil </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue de Thann 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mayil ERTUC pour une durée de 10 ans.</dd> </dl>
900163393
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .22-02-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2364</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ERTUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mayil </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue de Thann 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .</dd> </dl>
900163393
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.28-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110251 publié le 28/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ERTUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mayil </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue de Thann 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
900163393
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