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Liquidation judiciaire Personne physique

Gourin20130804KT10Prononcé le 23-07-2010Mis à jour le 11/08/2013 02:00
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Le 23-07-2010, un état des créances de Personne physique à Gourin (Morbihan) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130804KT10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGourin (Morbihan)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130804KT10
TribunalTribunal De Grande Instance De Lorient
Prononcé le27-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56110 Gourin
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation par apurement du passif arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 8 juillet 2010 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation ; mandataire liquidateur : La SCP BODELET, PA de Trehonin, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 6 mars 2009 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc11-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POCHAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gwenwal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ty Oulin 56110 Gourin </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE MEVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Audrey </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>POCHAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ty Oulin 56110 Gourin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation par apurement du passif arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 8 juillet 2010 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation ; mandataire liquidateur : La SCP BODELET, PA de Trehonin, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 6 mars 2009 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc</dd> </dl>
20130804KT10
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1837</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POCHAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gwenvael </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Ty Gulis » 56510 Gourin </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE MEVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Audrey </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>POCHAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Ty Gulis » 56510 Gourin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130804KT10
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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