Jugement d'une procédure de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 31 juillet 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
<h3>Jugement d'ouverture</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>8 avril 2013</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>SCHMITZ</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Albert </dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>architecte</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
2
rue
du Colonel Paulus
Schweppenhauserstrasse 21 D, 76889 Oberotterbach (Allemagne)
67500
Haguenau
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement d'une procédure de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 31 juillet 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim</dd>
</dl>