AccueilProcédures collectivesOrsolle

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Cloud20130805KV155Prononcé le 01-03-2012Mis à jour le 13/08/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nanterre. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130805KV155. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cloud (Hauts-de-Seine)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130805KV155
TribunalTribunal De Grande Instance De Nanterre
Prononcé le17-08-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Gate-Ceps 9
92210 Saint-Cloud
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/31 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nanterre, le 23 mai 2012 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication13-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORSOLLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Gate-Ceps 92210 Saint-Cloud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/31 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nanterre, le 23 mai 2012 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130805KV155
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 17 août 2013, liquidateur : SCP OUIZILLE-DE KEATING, représenté par Maître OUIZILLE (Patrick), 51, avenue du Maréchal-Joffre, 92000 Nanterre02-09-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120169 publié le 02/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>813</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORSOLLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>contrôleur de gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Gretas, CEPS 92210 Saint-Cloud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 17 août 2013, liquidateur : SCP OUIZILLE-DE KEATING, représenté par Maître OUIZILLE (Patrick), 51, avenue du Maréchal-Joffre, 92000 Nanterre</dd> </dl>
20130805KV155
Jugement de prolongation de la période d'observation ; RG 2011/31, la période d'observation est renouvelée pour une période de 6 mois jusqu'au 12/07/2012 avec renvoi à l'audience du Mardi 12/06/2012 à 15h3001-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1703</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORSOLLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>contrôleur de gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Gates-Ceps 92210 Saint-Cloud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de la période d'observation ; RG 2011/31, la période d'observation est renouvelée pour une période de 6 mois jusqu'au 12/07/2012 avec renvoi à l'audience du Mardi 12/06/2012 à 15h30</dd> </dl>
20130805KV155
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.