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Liquidation judiciaire Personne physique

Espaly-Saint-Marcel43022012RJ0108140AAFC1-7CC2-024A-8B11-02B8443FF506Prononcé le 27-09-2012Mis à jour le 16/08/2013 02:00
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Le 27-09-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 43022012RJ0108140AAFC1-7CC2-024A-8B11-02B8443FF506. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEspaly-Saint-Marcel (Haute-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure43022012RJ0108140AAFC1-7CC2-024A-8B11-02B8443FF506
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
Prononcé le14-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Via les Combes 26
43000 Espaly-Saint-Marcel
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISSARTEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tonino </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ISSARTEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 chemin Via les Combes 43000 Espaly-Saint-Marcel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
43022012RJ0108140AAFC1-7CC2-024A-8B11-02B8443FF506
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.27-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120187 publié le 27/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1504</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISSARTEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tonino </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ISSARTEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 chemin Via les Combes 43000 Espaly-Saint-Marcel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
43022012RJ0108140AAFC1-7CC2-024A-8B11-02B8443FF506
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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