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Liquidation judiciaire Personne physique

Morre441432010Prononcé le 12-12-2008Mis à jour le 18/08/2013 02:00
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Le 12-12-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morre (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 441432010. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMorre (Doubs)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure441432010
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le24-11-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Fort 17 B
25660 Morre
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>999</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>441 432 010 RM 25</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOURLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transports de voyageurs par taxis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 B rue Saint-Fort 25660 Morre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
441432010
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-01-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>441 432 010 RM 25</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOURLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transports de voyageurs par taxis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 B rue Saint-Fort 25660 Morre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
441432010
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .12-12-2008
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080228 publié le 12/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>441 432 010 RM 25</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOURLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transports de voyageurs par taxis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 B rue Saint-Fort 25660 Morre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .</dd> </dl>
441432010
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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