AccueilProcédures collectivesFleury

Liquidation judiciaire Personne physique

Jeumont5906BP2011F00009000004Prononcé le 19-04-2011Mis à jour le 18/08/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19-04-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Jeumont (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5906BP2011F00009000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJeumont (Nord)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5906BP2011F00009000004
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
Prononcé le28-03-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Blaise Pascal 329
59460 Jeumont
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1306</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FLEURY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entreprise de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 329 rue Blaise Pascal 59460 Jeumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2011F00009000004
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de valenciennes. La publicité dans le journal d'annonces légales la gazette nord pas de calais a été faite le 12 avril 2013.16-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130074 publié le 16/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FLEURY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entreprise de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 329 rue Blaise Pascal 59460 Jeumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de valenciennes. La publicité dans le journal d'annonces légales la gazette nord pas de calais a été faite le 12 avril 2013.</dd> </dl>
5906BP2011F00009000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120011 publié le 17/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FLEURY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entreprise de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 329 rue Blaise Pascal 59460 Jeumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2011F00009000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 juin 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.19-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110077 publié le 19/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>500 034 418 RM 59</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FLEURY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>DTF TOITURE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entreprise de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 329 rue Blaise Pascal 59460 Jeumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 juin 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2011F00009000004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.