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Liquidation judiciaire Personne physique

Champagne-sur-Vingeanne20130812KY22Prononcé le 24-06-2008Mis à jour le 21/08/2013 02:00
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Le 24-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Champagne-sur-Vingeanne (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130812KY22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChampagne-sur-Vingeanne (Côte-d'Or)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130812KY22
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le28-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Grand Chemin 4
21310 Champagne-sur-Vingeanne
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication21-08-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1519</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Grand Chemin 21310 Champagne-sur-Vingeanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130812KY22
Rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 16/11/2012 qui a prononcé la liquidation judiciaire ; le Tribunal de Grande Instance de Dijon a désigné en qualité dé juge-commissaire : LE GOURIEREC (Pauline)27-01-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Grand-Chemin 21310 Champagne-sur-Vingeanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 16/11/2012 qui a prononcé la liquidation judiciaire ; le Tribunal de Grande Instance de Dijon a désigné en qualité dé juge-commissaire : LE GOURIEREC (Pauline)</dd> </dl>
20130812KY22
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 05/02/2010 et la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue Docteur-Chaussier à Dijon (21000)20-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1083</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Grand-Chemin 21310 Champagne-sur-Vingeanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 05/02/2010 et la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue Docteur-Chaussier à Dijon (21000)</dd> </dl>
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Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement, durée du plan : huit ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon03-03-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1354</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Grand-Chemin 21310 Champagne-sur-Vingeanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement, durée du plan : huit ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon</dd> </dl>
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avis de dépôt de l'état des créances, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 9 février 2009 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication25-02-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2022</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 décembre 2005</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Grand-Chemin 21310 Champagne-sur-Vingeanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 9 février 2009 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2008. Mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 78, avenue Victor Hugo, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)24-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080109 publié le 24/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1376</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Grand Chemin 21310 Champagne-sur-Vingeanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2008. Mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 78, avenue Victor Hugo, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)</dd> </dl>
20130812KY22
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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