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Liquidation judiciaire Sarl Le Pas D'Item

Vassieux-en-Vercors20130812KY25Prononcé le 08-03-2012Mis à jour le 21/08/2013 02:00
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Sarl Le Pas D'Item à Vassieux-en-Vercors (Drôme) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130812KY25. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Le Pas D'Item
VilleVassieux-en-Vercors (Drôme)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130812KY25
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le31-07-2013
Forme juridiqueS.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26420 Vassieux-en-Vercors
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Adresse d'établissement
rue des Maquis 0
26420 Vassieux-en-Vercors
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; (Confusion de patrimoine prononcée par jugement du 15 février 2012) ; avec maintien d'activité jusqu'au 17 août 2013 inclus ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur21-08-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1536</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LES QUATRES SAISONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hébergement touristique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie Le Village 26420 Vassieux-en-Vercors </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL LE PAS D'ITEM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hébergement touristique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Maquis 26420 Vassieux-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; (Confusion de patrimoine prononcée par jugement du 15 février 2012) ; avec maintien d'activité jusqu'au 17 août 2013 inclus ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20130812KY25
Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/201208-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>514 963 644 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL LE PAS D'ITEM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hébergement social pour handicapés physiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Maquis 26420 Vassieux-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012</dd> </dl>
20130812KY25
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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