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Liquidation judiciaire Association Les Toits De France

Nice20130820KZ9Prononcé le 19-12-2012Mis à jour le 28/08/2013 02:00
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Le 19-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Les Toits De France à Nice (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130820KZ9. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Les Toits De France
VilleNice (Alpes-Maritimes)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130820KZ9
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le26-07-2013
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de Cimiez 29 Bis
06100 Nice
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Publications
Jugement mettant fin à la période d'observation et ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 12 Juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire liquidateur, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice28-08-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>719</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LES TOITS DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 Bis boulevard de Cimiez 06100 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 12 Juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire liquidateur, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice</dd> </dl>
20130820KZ9
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'un période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 12/07/2012 ; représentant des créanciers : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises19-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1150</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LES TOITS DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 bis boulevard de Cimiez 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'un période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 12/07/2012 ; représentant des créanciers : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20130820KZ9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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