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Liquidation judiciaire Personne physique

Port Sainte-Foy-et-Ponchapt451167233Prononcé le 16-05-2008Mis à jour le 28/08/2013 02:00
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Le 16-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 451167233. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePort Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne)
SIREN451 167 233
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure451167233
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
Prononcé le09-04-2010
Date de création01-01-2004
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal74
Code secondaire7410
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Bordeaux 11
33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>745</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 167 233 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de menuiserie plâtre revêtement Isolatin.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 avenue de Bordeaux 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451167233
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 167 233 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de menuiserie plâtre revêtement Isolatin.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 avenue de Bordeaux 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451167233
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.29-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2354</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 167 233 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de menuiserie plâtre revêtement Isolatin.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 avenue de Bordeaux 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
451167233
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.14-06-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090112 publié le 14/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1763</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 167 233 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose Menuiserier plâtre revêtement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Cap de Fer 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.</dd> </dl>
451167233
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-02-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2457</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 167 233 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose Menuiserier plâtre revêtement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Cap de Fer 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451167233
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.16-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080082 publié le 16/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3131</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 167 233 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose Menuiserier plâtre revêtement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 T rue Mathieu N°3 33220 Sainte-Foy-la-Grande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451167233
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