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Liquidation judiciaire Personne physique

Calviac-en-Périgord388501314Prononcé le 23-08-2009Mis à jour le 08/09/2013 02:00
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Le 23-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Calviac-en-Périgord (Dordogne) a été prononcé. Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 388501314. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCalviac-en-Périgord (Dordogne)
SIREN388 501 314
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure388501314
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
Prononcé le27-05-2011
Date de création14-09-1992
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal16
Code secondaire1623
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24370 Calviac-en-Périgord
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>388 501 314 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline Alice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de produits finis, abris de jardins, garages, chalets maisons, équipements de plein air, jeux, meubles fabrication et pose de menuiserie, bois et charpente bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Bourg 24370 Calviac-en-Périgord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
388501314
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de FOUCAULT Jacqueline à MINARD Claude et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.12-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110114 publié le 12/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>388 501 314 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline Alice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de produits finis, abris de jardins, garages, chalets maisons, équipements de plein air, jeux, meubles fabrication et pose de menuiserie, bois et charpente bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Bourg Calviac-En-Périgord 24370 Calviac-en-Périgord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de FOUCAULT Jacqueline à MINARD Claude et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
388501314
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.14-09-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100178 publié le 14/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1334</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>388 501 314 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline Alice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de produits finis, abris de jardins, garages, chalets maisons, équipements de plein air, jeux, meubles fabrication et pose de menuiserie, bois et charpente bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Bourg Calviac-En-Périgord 24370 Calviac-en-Périgord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.</dd> </dl>
388501314
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100059 publié le 25/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1643</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>388 501 314 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline Alice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de produits finis, abris de jardins, garages, chalets maisons, équipements de plein air, jeux, meubles fabrication et pose de menuiserie, bois et charpente bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Bourg Calviac-En-Périgord 24370 Calviac-en-Périgord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
388501314
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090161 publié le 23/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>816</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>388 501 314 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline Alice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de produits finis, abris de jardins, garages, chalets maisons, équipements de plein air, jeux, meubles fabrication et pose de menuiserie, bois et charpente bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Bourg Calviac-En-Périgord 24370 Calviac-en-Périgord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
388501314
Mandataire judiciaire
Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot
Adres37 Rue Pozzi 0, 24100 Bergerac
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