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Liquidation judiciaire Personne physique

Fontjoncouse110483403Prononcé le 12-03-2008Mis à jour le 10/09/2013 02:00
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Personne physique à Fontjoncouse (Aude) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Narbonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 110483403. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontjoncouse (Aude)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure110483403
TribunalTribunal De Commerce De Narbonne
Prononcé le09-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Forge 1
11360 Fontjoncouse
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Forge 11360 Fontjoncouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
110483403
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2012, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.19-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Forge 11360 Fontjoncouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2012, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
110483403
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .11-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Forge 11360 Fontjoncouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .</dd> </dl>
110483403
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100142 publié le 25/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>923</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Forge 11360 Fontjoncouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
110483403
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1297</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Forge 11360 Fontjoncouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
110483403
28-02-2010
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100041 publié le 28/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 981 480 RCS Narbonne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> route de Coustouje la Crosse Nord 11360 Fontjoncouse </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2009-12-31</dd> </dl>
110483403
12-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>775</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 981 480 RCS Narbonne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de produits du terroir, vente de vins.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> route de Coustouje la Crosse Nord 11360 Fontjoncouse </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>04 décembre 2007</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>23 novembre 2007</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
110483403
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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