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Liquidation judiciaire Personne physique

Soing Cubry Charentenay700153606Prononcé le 13-09-2013Mis à jour le 13/09/2013 02:00
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Le 13-09-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Soing Cubry Charentenay (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700153606. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSoing Cubry Charentenay (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure700153606
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le27-08-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Saint-Martin 3
70130 Soing Cubry Charentenay
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.13-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1290</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFAYS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 chemin de Saint-Martin 70130 Soing Cubry Charentenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
700153606
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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