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Liquidation judiciaire Personne physique

Campagne d'Armagnac20130910LS63Prononcé le 11-03-2009Mis à jour le 18/09/2013 02:00
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Le 11-03-2009, un état des créances de Personne physique à Campagne d'Armagnac (Gers) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130910LS63. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCampagne d'Armagnac (Gers)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130910LS63
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le16-08-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32800 Campagne d'Armagnac
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SMAGGHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Labouchède 32800 Campagne d'Armagnac </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Cécile </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SMAGGHE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Labouchède 32800 Campagne d'Armagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130910LS63
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 27/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex30-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>725</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SMAGGHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Labouchède » 32800 Campagne d'Armagnac </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Cécile </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SMAGGHE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Labouchède » 32800 Campagne d'Armagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 27/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex</dd> </dl>
20130910LS63
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch07-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SMAGGHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Labouchède » 32800 Campagne d'Armagnac </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Cécile </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Labouchède 32800 Campagne d'Armagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch</dd> </dl>
20130910LS63
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire11-03-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090049 publié le 11/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1702</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SMAGGHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « la Bouchède » 32800 Campagne d'Armagnac </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Cécile </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Bouchède 32800 Campagne d'Armagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire</dd> </dl>
20130910LS63
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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