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Liquidation judiciaire Association De L'Aide Familiale Populaire

Chambéry776467052Prononcé le 18-09-2013Mis à jour le 19/04/2015 02:00
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Le 18-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association De L'Aide Familiale Populaire exerçant sous le nom Aafp/Csf 73 à Chambéry (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 776467052. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation De L'Aide Familiale Populaire
VilleChambéry (Savoie)
SIREN776 467 052
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure776467052
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le15-04-2014
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Agutte Sembat 22
73000 Chambéry
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Noms commerciaux
Aafp/Csf 73
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1719</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 776 467 052 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AAFP/CSF 73</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 rue Agutte Sembat 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
776467052
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 29 août 2013 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry11-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 776 467 052 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE CHAMBERY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AAFP/CSF 73</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile au bénéfice des familles et des personnes âgées ou handicapées dans la région de Chambéry, d'Aix-les-Bains et de Saint-Jean-de-Maurienne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 rue Agutte Sembat 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 29 août 2013 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>
776467052
Jugement ordonnant la cession de l'activité à compter du 22 janvier 2014 ; cessionnaire : FEDERATION ADMR DE SAVOIE, Association adhérente à l'union nationale ADMR, Chemin de la Plaine, BP 39, La Ravoire, 73491, La Ravoire Cedex ; administrateur judiciaire : SAINT-PIERRE (Rémi), 228, Rue Paul Gidon, Z.A. de l'Erier, 73000 Chambéry ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, Rue Paul Gidon, Z.A. de l'Erier, 73000 Chambéry20-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 776 467 052 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE CHAMBERY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AAFP/CSF 73</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile au bénéfice des familles et des personnes âgées ou handicapées dans la région de Chambéry, Aix-les-Bains et Saint-Jean-de-Maurienne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 rue Agutte Sembat 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la cession de l'activité à compter du 22 janvier 2014 ; cessionnaire : FEDERATION ADMR DE SAVOIE, Association adhérente à l'union nationale ADMR, Chemin de la Plaine, BP 39, La Ravoire, 73491, La Ravoire Cedex ; administrateur judiciaire : SAINT-PIERRE (Rémi), 228, Rue Paul Gidon, Z.A. de l'Erier, 73000 Chambéry ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, Rue Paul Gidon, Z.A. de l'Erier, 73000 Chambéry</dd> </dl>
776467052
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Saint-Pierre, Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, mission : assistance ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 776 467 052 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE CHAMBERY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AAFP/CSF 73</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile au bénéfice des familles et des personnes âgées ou handicapées dans la région de Chambéry, d'Aix-les-Bains et de Saint-Jean de Maurienne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 rue Agutte Sembat 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Saint-Pierre, Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, mission : assistance ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
776467052
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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