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Liquidation judiciaire Association Taxis Affaires 95

Argenteuil20130910LS25Prononcé le 18-09-2013Mis à jour le 18/09/2013 02:00
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Le 18-09-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Taxis Affaires 95 à Argenteuil (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130910LS25. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Taxis Affaires 95
VilleArgenteuil (Val-d'Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130910LS25
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le20-08-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Gabriel Péri 85
95100 Argenteuil
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 28 mars 2013 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART DE KEATING, demeurant à 1/3, boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire18-09-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION TAXIS AFFAIRES 95</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 85 avenue Gabriel Péri 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 28 mars 2013 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART DE KEATING, demeurant à 1/3, boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire</dd> </dl>
20130910LS25
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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