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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Paul20130910LS50Prononcé le 19-02-2009Mis à jour le 18/09/2013 02:00
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Le 19-02-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Saint-Paul (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130910LS50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paul (La Réunion)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130910LS50
TribunalTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis
Prononcé le28-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Canal du Bernica 20
97460 Saint-Paul
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Adresse d'établissement
chemin Cholet 95 bis
97430 Le Tampon
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Publications
Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de huit ans ; es qualité de gérant de la SARL RESEAU BOURBON ; l'autorise à avoir le statut d'auto-entrepreneur pendant cette période18-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETOURIA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Canal du Bernica Etang 97460 Saint-Paul </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUICHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 95 bis chemin Cholet Bras Creux 97430 Le Tampon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de huit ans ; es qualité de gérant de la SARL RESEAU BOURBON ; l'autorise à avoir le statut d'auto-entrepreneur pendant cette période</dd> </dl>
20130910LS50
06-06-2010
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100108 publié le 06/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1481</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 977 221 RCS Saint-Pierre-de-la-Réunion </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUICHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Le 13ème Km</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>exploitation d'un snack, bar, boissons sur place et à emporter, poulets grillés</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 95 chemin du Chalet 97430 Le Tampon </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2010-02-05</dd> </dl>
20130910LS50
02-05-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100085 publié le 02/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1014</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 977 221 RCS Saint Pierre de la Réunion </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUICHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Le 13e Km</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>exploitation d'un snack bar, boissons sur place et à emporter, poulets grillés</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>Le 13e Km</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 95 chemin du Chalet 97430 Le Tampon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>05 février 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20130910LS50
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 07/11/2007 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis19-02-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090035 publié le 19/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3084</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>421 054 388 RM 974</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUICHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel Jean Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 68 chemin de la Source Moufia 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 07/11/2007 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis</dd> </dl>
20130910LS50
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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