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Liquidation judiciaire Scea Sovegard

La Calmette20130911LT3Prononcé le 20-04-2011Mis à jour le 19/09/2013 02:00
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Le 20-04-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Scea Sovegard à La Calmette (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130911LT3. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Sovegard
VilleLa Calmette (Gard)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130911LT3
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le18-03-2011
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30190 La Calmette
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Publications
Dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées devant le juge commissaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication19-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>823</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA SOVEGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas de l'Habitarelle 30190 La Calmette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées devant le juge commissaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130911LT3
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication25-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA SOVEGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas de l'Habitarelle 30190 La Calmette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130911LT3
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 11 septembre 2009, liquidateur : Maître TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur20-04-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2464</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA SOVEGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas de l'Habitarelle 30190 La Calmette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 11 septembre 2009, liquidateur : Maître TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20130911LT3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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