AccueilProcédures collectivesBoule

Liquidation judiciaire Personne physique

Bléneau20130911LT142Prononcé le 28-04-2013Mis à jour le 19/09/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Bléneau (Yonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130911LT142. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBléneau (Yonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130911LT142
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le28-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Dreux 12
89220 Bléneau
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Jeanne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse NICOLAS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de Dreux 89220 Bléneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130911LT142
Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 28 mars 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur ; désigné LA SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, en qualité d'administrateur judiciaire ; désigné Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, en qualité de mandataire judiciaire ; prorogé pour cinq mois à compter du jour du prononcé de l'arrêt la période d'observation et renvoyé le dossier devant le Tribunal de Grande Instance d'Auxerre pour désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci18-09-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Jeanne, Lise </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>NICOLAS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de Dreuve 89220 Bleneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 28 mars 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur ; désigné LA SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, en qualité d'administrateur judiciaire ; désigné Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, en qualité de mandataire judiciaire ; prorogé pour cinq mois à compter du jour du prononcé de l'arrêt la période d'observation et renvoyé le dossier devant le Tribunal de Grande Instance d'Auxerre pour désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci</dd> </dl>
20130911LT142
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny28-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1523</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Jeanne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse NICOLAS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de Dreux 89220 Bléneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny</dd> </dl>
20130911LT142
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.