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Liquidation judiciaire Personne physique

Sallertaine20130917LW99Prononcé le 08-02-2009Mis à jour le 25/09/2013 02:00
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Le 08-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sallertaine (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130917LW99. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSallertaine (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130917LW99
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le12-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85300 Sallertaine
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication25-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1803</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Quatre Moulins "La Ferme Equi'libre" 85300 Sallertaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130917LW99
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, mandataire judiciaire : Maître Humeau Thomas, 68, rue Molière, 85000 La Roche S/ Yon, date de cessation des paiements : 13 janvier 200903-08-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2055</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Ferme Equi'Libre, les Quatre Moulins 85300 Sallertaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, mandataire judiciaire : Maître Humeau Thomas, 68, rue Molière, 85000 La Roche S/ Yon, date de cessation des paiements : 13 janvier 2009</dd> </dl>
20130917LW99
Jugement modifiant le plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon03-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1765</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La Ferme Equi'libre</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture, élevage d'ovins et de caprins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Quatre Moulins 85300 Sallertaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon</dd> </dl>
20130917LW99
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85035 la Roche-sur-Yon Cedex, durée du plan : 15 ans23-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2841</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture élevage d'ovins et de caprins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Quatre Moulins la Ferme Equi'libre 85300 Sallertaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85035 la Roche-sur-Yon Cedex, durée du plan : 15 ans</dd> </dl>
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Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication16-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture, élevage ovin et caprin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Quatre Moulins « La Ferme Equi'libre » 85300 Sallertaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130917LW99
jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68, rue Molière 85035 la Roche S/Yon Cedex, date de cessation des paiements : 13 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire08-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090027 publié le 08/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1851</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur - élevage d'ovins et caprins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Quatre Moulins 85300 Sallertaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68, rue Molière 85035 la Roche S/Yon Cedex, date de cessation des paiements : 13 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130917LW99
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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