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Liquidation judiciaire Personne physique

Roche-en-Régnier350797007Prononcé le 20-01-2010Mis à jour le 08/12/2019 01:00
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Personne physique à Roche-en-Régnier (Haute-Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce Du Puy-En-Velay. SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 350797007. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoche-en-Régnier (Haute-Loire)
SIREN350 797 007
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure350797007
TribunalTribunal De Commerce Du Puy-En-Velay
Prononcé le30-04-2019
Date de création13-01-2004
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit Grand Bois 0
43810 Roche-en-Régnier
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Adresse d'établissement
lieu-dit Grand Bois 0
43810 Roche-en-Régnier
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2901</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 797 007RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOURNIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Traces de Reves</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350797007
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2282</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 797 007RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOURNIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Traces de Reves</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350797007
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.10-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 797 007RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOURNIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Traces de Reves</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350797007
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay10-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 797 007RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOURNIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Traces de Reves</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350797007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140076 publié le 17/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 797 007RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOURNIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Traces de Reves</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350797007
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1199</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 797 007RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOURNIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Traces de Reves</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350797007
20-01-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100013 publié le 20/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 797 007RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>TRACES DE REVES</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert d'établissement principal avec création Changement d'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-01-14</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2004-01-13</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350797007
Mandataire judiciaire
SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY
Adres10 rue De la Ronzade 0, 43000 LE PUY-EN-VELAY
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Rapports
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